Plan de relance automobile : Bonus écologique, prime à la conversion – les nouveaux dispositifs 2020
Le gouvernement vient d’établir différents axes de relance économique et a réaffirmé son souhait de favoriser la transition énergétique. C’est donc dans ce contexte qu’un plan de soutien à l’industrie automobile vient d’être proposé.
Ce plan de relance va permettre aux entreprises et aux ménages, à compter du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, d’acquérir ou de louer des véhicules en bénéficiant de trois dispositifs :
1. Nouveau BONUS ECOLOGIQUE 2020 sur les véhicules NEUFS pour les véhicules PARTICULIERS ou UTILITAIRES de :
Pour les véhicules 100% électriques (et d’un montant inférieur ou égal à 45.000€ TTC) :
- 5000 € pour les entreprises ou personnes morales
- 7000 € pour les particuliers.
Pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR ou PLUG-IN,dont l’autonomie est supérieure à 50 km (Norme WLTP), et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € TTC) :
- 2000 € pour les entreprises, personnes morales et les particuliers.
Bonus écologique maximal indiqué, dans la limite de 27% du prix d’acquisition, batterie incluse.
2. PRIME A LA CONVERSION (PAC) revue à la hausse :
- Pour les entreprises et personnes morales :
La prime à la conversion 2020 est doublée et passe à 5 000 € pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
- Pour les particuliers éligibles :
La prime à la conversion est relevée à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km. Le nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de prime sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables est élargi avec un relèvement du seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € (soit près de 75% de la population française).
Dans tous les cas, les critères d’éligibilité sont assouplis afin de permettre la mise au rebut des véhicules incluant les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile français).
Attention : Cette prime à la conversion sera applicable aux 200 000 premières primes à la conversion demandées. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.
3. SUR-PRIME pour les bénéficiaires qui travaillent ou habitent dans une « Zone à Faible Emission – ZFE » :
- 2000 € pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR ou PLUG-IN) dont l’autonomie est supérieure à 50 km (norme WLTP), et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € TTC (sur-prime financée à parité par l’Etat et les collectivités locales)
- Les ZFE sont : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France
En fonction de votre statut, un cumul des trois dispositifs pourra être envisagé (sous conditions de revenus à valider).
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Pour plus d’informations concernant les primes gouvernementales, le bonus écologique 2020, la prime à la conversion, ainsi que le détail des conditions d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le site officiel du Service Public.
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