L’année 2021 signe un durcissement supplémentaire de la fiscalité sur les voitures thermiques, ainsi qu’une réduction des aides à la conversion vers des véhicules peu polluants.
Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions à retenir.
Amortissement Déductible
Les seuils de déductibilité des amortissements sont légèrement baissés pour les véhicules les plus polluants :
| Emissions CO2 | Plafond AND* |
|---|---|
| < 20 g/km | 30 000 € |
| Entre 20 et 59 g/km | 20 300 € |
| Entre 60 et 130 g/km | 18 300 € |
| > 130 g/km | 9 900 € |
*Amortissements Non Déductibles
TVA
A compter du 1er janvier, la déductibilité de la TVA sur l’essence est fixée à 80%, au même niveau que le gasoil.
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Le montant de la TVS reste égal à la somme de deux composantes :
- A compter du 1er janvier 2021, le montant de la composante CO2 est calculé sur la base des émissions au gramme près, en cycle WLTP, et non plus selon des tranches. Cette nouvelle grille est disponible ici.
Pour les véhicules qui émettent plus de 270 g/km de CO2, la taxe due est égale aux émissions multipliées par 29 euros.
- Pour les véhicules immatriculés à partir de 2015, la composante « AIR » reste inchangée à 40 € sur les motorisations Diesel et assimilé, et à 20 € sur toutes les autres motorisations.
Des exonérations sont toujours possibles :
- Exonération permanente pour les véhicules émettant au maximum 50 g/km de CO2
- Exonération temporaire de 12 trimestres pour les Hybrides Electrique/Essence, Electrique/GNV et Electrique/GPL émettant moins de 120 g/km de CO2.
Prime à la conversion
Si vous changez votre véhicule Crit’Air 3 ou plus et le mettez au rebut, vous pouvez encore bénéficier de la prime à la conversion :
Type de véhicule | Jusqu’au 30/06/2021 | A partir du 01/07/2021 |
Véhicules neufs électriques ou hybrides rechargeables avec autonomie électrique en ville supérieure à 50 km et émissions de CO2 inférieures à 51 g/km | 2 500 € | 2 500 € |
Véhicules hybrides rechargeables avec autonomie électrique en ville inférieure à 50 km, et dont les émissions de CO2 demeurent inférieures à 51 g/km | 2 000 € | 1 500 € |
Véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 137 g/km (selon le cycle WLTP, généralisé depuis le 1er mars 2020) ou 109 g/km (selon le cycle NEDC, en vigueur avant mars 2020) | 1 500 € | – |
Pour bénéficier du régime du premier semestre, vous devez avoir signé une commande avant le 30 juin, et être livré au plus tard dans les trois mois qui suivent.
Bonus Ecologique
Ce bonus octroyé pour l’achat d’un véhicule électrique et hybride rechargeable verra son montant baisser le 1er juillet 2021 (toujours dans la limite de 27% du prix d’achat) :
Prix d’achat et propulsion | Jusqu’au 30/06/2021 | A partir du 01/07/2021 |
Inférieur à 45 000 € TTC | 5 000 € | 4 000 € |
Entre 45 000 € TTC et 60 000 € TTC et pour toutes les voitures à hydrogène | 3 000 € | 2 000 € |
Inférieur ou égal à 50 000 € TTC pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR ou PLUG-IN) dont l’autonomie est supérieure à 50 km (Norme WLTP) | 2 000 € | 1 000 € |
Malus Ecologique
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une homologation communautaire, le malus se déclenche dorénavant à partir d’une émission de 133 g/km de CO2, suivant cette grille.
Son plafond est désormais fixé à 30 000 € pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 219 g/km.
Contactez-nous pour une analyse plus approfondie des impacts fiscaux sur votre parc automobile et sur vos intentions d’achat.
Plus d’informations sur le crédit-bail et la location longue durée pour vos véhicules professionnels.
partager sur