La voiture reste à l’heure actuelle le moyen de transport majoritaire pour les trajets domicile-travail : 74% des salariés déclarent l’utiliser, même pour des courtes distances. [1]. Afin de répondre aux nouvelles politiques de mobilité durable, les entreprises doivent désormais proposer à leurs salariés de nouvelles solutions de déplacements, notamment en amorçant une transition vers une flotte plus verte. BPCE Car Lease met son expertise conseil en matière de Location Longue Durée (LLD) à leur service pour leur permettre de faire les meilleurs choix lors de la création ou du renouvellement de leur parc automobile.
[1] : Insee 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5013868
De nouvelles contraintes pour les entreprises
La loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, renforce la responsabilisation des entreprises, dont les bases avaient été posées par la loi pour la transition énergétique de 2015. Dans ce cadre, les entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules doivent, lors du renouvellement de leur flotte, intégrer des véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2) : électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène. La part de renouvellement obligatoire sera de :
10 % à partir du 1er janvier 2022
20 % à partir du 1er janvier 2024
35 % à partir du 1er janvier 2027
50 % à partir du 1er janvier 2030
Un nouveau défi à relever pour les entreprises sur la durée.
Des incitations fiscales en faveur de la mobilité verte
Ces obligations légales sont complétées par des incitations à destination des entreprises et de leurs collaborateurs. L’idée : les encourager à se tourner vers des moyens de mobilité plus verts. Ainsi, dans le cadre de la LOM, un forfait mobilité offre une prime de 500 euros par an pour les salariés du secteur privé utilisant le vélo, les transports publics, ou le covoiturage sur les trajets domicile-travail. Cette prime est versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales :
Bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables (dans la limite de 27 % du prix d’achat)
Exonération permanente de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques émettant moins de 60g de CO2/km
Exonération permanente de la première composante de la TVS pour les véhicules hybrides, essence/gaz naturel ou essence/GPL émettant moins de 60g de Co2/km (norme NEDC) ou moins de 50g de CO2/km (norme WLTP)
Exonération temporaire d’une durée de 12 trimestres de la première composante de la TVS pour les véhicules hybrides, essence/gaz naturel ou essence/GPL émettant moins de 100g de CO2/km (norme NEDC) ou moins de 120g de CO2/km (norme WLTP)
Calcul favorable pour l’amortissement non déductible (les véhicules émettant peu de CO2 bénéficient d’un régime plus avantageux)
A cela, il est possible d’ajouter les aides des collectivités, les primes locales liées au déploiement des Zones à Faibles Emissions et la prime ADVENIR (voir Page sur les Bornes de recharge électriques). Ces différentes aides peuvent permettre à l’entreprise de réaliser, à terme, des économies de taille, et ce malgré le coût plus élevé à l’achat des véhicules bas carbone.
Choisir le bon véhicule aujourd’hui pour être prêt demain
Lors du renouvellement de la flotte d’entreprise, il convient de faire des choix pensés sur la durée. Parmi les éléments mis en place par la LOM se trouve le développement des Zones à faible émission (ZFE) dans les agglomérations : une contrainte à prendre en compte sur le long terme. Dans le cas de la Métropole du Grand Paris par exemple, seuls les véhicules dotés d’un certificat qualité de l’air Crit’Air 1 seront autorisés à rouler à partir de janvier 2024. BCPE Car Lease, accompagne les entreprises pour s’équiper d’un parc neuf. Les contrats de Location Longue Durée et de Crédit-Bail mobilier sont en général signés pour 3 à 5 ans. Il s’agit donc de faire le bon choix dès aujourd’hui pour assurer la liberté de déplacement des salariés de demain.
BPCE Car Lease, de l’expertise à l’accompagnement
BCPE Car Lease, étudie dans le détail les usages des parcs automobiles de ses clients avant de proposer la solution de mobilité durable la plus adaptée. En fonction de la loi de roulage (nombre de kilomètres par an, type de véhicule…), BCPE Car Lease compare les bénéfices du thermique, de l’hybride, de l’essence et du 100% électrique et accompagne également les entreprises dans la mise en place d’un TCO (Total Cost Ownership) : un indicateur qui présente l’ensemble des coûts de détention et d’exploitation d’une flotte, incluant :
La fiscalité
Les aides
Le coût d’entretien
La consommation
L’objectif : permettre aux entreprises de combiner la dimension économique, le respect de la réglementation et les usages : 100 % urbain, nombre de déplacements, lois de roulage différentes selon les collaborateurs… Tous ces éléments vont contribuer à définir une Car Policy. Notre rôle de conseil et notre expertise sont sans cesse affinés afin de pouvoir accompagner les entreprises au mieux dans cette transition vers une flotte plus verte.
Des outils pour analyser les usages
Pour mener à bien ce renouvellement de parc automobile, les entreprises peuvent avoir recours à des outils de flotte connectée. L’idée : intégrer au véhicule un boitier intelligent . Consommation réelle, kilométrage, suivi des amendes, voyants au compteur, défauts… en offrant à nos clients en temps réel, nous leur permettons non seulement de gérer le parc, d’optimiser leurs coûts, mais aussi d’étudier le comportement routier de leurs collaborateurs, d’identifier les véhicules à remplacer pour prévenir les pannes… Par ailleurs, il existe d’autres solutions comme l’autopartage, une offre de voitures en libre-service à disposition de tous qui permet d’exploiter et d’optimiser le taux de rotation du parc. Avec l’autopartage, vous disposez d’un outil de mutualisation des véhicules capable de gérer les agendas et d’optimiser les réservations entre salariés. En résumé, BPCE Car Lease, vous aide à actionner les bons leviers pour optimiser votre parc.
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