Entre 2000 et 2019, la qualité de l’air extérieur de la France a connu une nette amélioration. Les émissions des principaux polluants atmosphériques faisant l’objet d’une réglementation ont tous diminué sur cette période. Par exemple, les émissions de monoxyde d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO2), principalement issus du transport routier, ont baissé de 56% compensant ainsi l’intensification du trafic. Pourtant, les grandes agglomérations continuent de vivre des pics de pollution. Ce contexte requiert la mise en place de nouvelles mesures afin de réduire l’exposition des habitants à ces polluants.
Les Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) en font partie.
L’origine du dispositif
La loi d’Orientation des Mobilités de 2019 a fixé comme objectif pour le secteur des transports de réduire de 37,5% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. L’un des leviers d’action pour y parvenir est le déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Cette solution, déjà utilisé dans 200 agglomérations européennes, définit un espace au sein duquel seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Les buts visés sont l’amélioration de la qualité de l’air et l’incitation à l’utilisation de modes de transport à faible impact carbone (transport en commun, mobilité douce). Sont concernées, les zones densément peuplées qui concentrent une grande partie du trafic routier source de pollution atmosphérique.
La vignette Crit’Air
Pour connaitre les véhicules autorisés à circuler au sein d’une ZFE, un système de certificat de qualité de l’air (Crit’Air) a été développé. Cet outil classe les véhicules selon le type, la motorisation et la norme européenne d’émission de polluants (norme Euro) ou la date de 1ère immatriculation. A partir de ces critères, 5 catégories ont été définies allant de la vignette 5 pour les véhicules plus anciens à la vignette verte destinée aux modèles électriques. Les véhicules immatriculés avant 1997 ne disposent pas de vignette.
Une fois qu’une Zone à Faibles Emissions est déployée, il est obligatoire d’être équipé de cette vignette pour y accéder. Cette obligation s’applique également en cas d’instauration par le préfet de la circulation différenciée lors d’un pic de pollution.
Les catégories de véhicules concernés par le dispositif sont :
· Les véhicules particuliers (catégorie M1)
· Les véhicules utilitaires légers (catégorie N1)
· Les motocycles (catégorie L3e, L4e, L5e, L7e)
· Les cyclomoteurs (catégorie L1e, L2e, L6e)
· Les poids lourds, autobus & autocars (catégorie M2, M3, N2, N3)
Au 1er août 2021, un peu plus de 19 millions de ces vignettes avaient été commandées.
Quelles réglementations pour ces zones ?
Le décret fixant les bases du dispositif prévoit que la réglementation ainsi que le planning de mise en œuvre de chaque ZFE soient à la main des collectivités concernées. Celles-ci ont à leur charge la définition du périmètre, des catégories de véhicules ciblés, les horaires de restriction ainsi que les éventuelles dérogations.
Une uniformisation de la réglementation a été décidée pour les 10 métropoles où les seuils de pollution sont le plus souvent dépassés (Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse). Celles-ci devront à minima interdire à la circulation les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.
Il existe actuellement 3 ZFE : la métropole du Grand Paris, la métropole du Grand Lyon et Grenoble Métropole et 7 nouvelles zones doivent voir le jour à la fin 2021 :
Eurométropole de Strasbourg
Montpellier Méditerranée Métropole
Métropole Rouen Normandie
Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Métropole Nice Côte d’Azur
Toulouse Métropole
A terme, le décret impose la mise en place d’une ZFE sur l’ensemble des zones urbaines de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024, soit 35 agglomérations.
Les véhicules d’intérêt général, de transport en commun à faibles émissions ou de transport public et ceux disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapée font l’objet d’une dérogation nationale permanente. Des dérogations locales (permanentes ou temporaires) peuvent être mises en place par chaque agglomération.
La loi d’Orientation des Mobilités donne également la possibilité d’expérimenter sur les autoroutes et routes express desservant une ZFE le déploiement de voies réservées à certains véhicules. Cette expérimentation est prévue pour 3 ans et servira à privilégier les véhicules dédiés au transport collectif, au covoiturage ou ceux à très faibles émissions.
Les mesures à destination des automobilistes
Pour accompagner les conducteurs concernés par ces nouvelles
réglementations, un système de surprime à la conversion pouvant
atteindre 1000€ est proposé par l’Etat en complément du bonus écologique et des
aides disponibles localement. Un prêt à taux zéro destiné aux particuliers
et entreprises directement concernés par une ZFE doit également être
expérimenté pour une durée de 2 ans à partir de 2023. Ce prêt est éligible sous
condition de ressources et destiné à financer un véhicule léger dont le taux
d’émission est inférieur ou égal à 50g/km de CO2.
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