Mentions légales


Ce site est édité par BPCE Lease.
Dénomination sociale : BPCE LEASE
Forme sociale : Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros, immatriculée R.C.S. Paris B 379 155 369
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13
Adresse postale : 4, place de la Coupole – BP 70051 – 94222 Charenton-le-Pont Cedex
N° SIREN : 379 155 369
N° ind. d’ident. Intracommunautaire : FR 81 379 155 369
Directeur de publication : Didier TRUPIN
Responsable de la rédaction : Marie GENDRE
Contact : Adresse e-mail: webmaster-lease@bpce.fr Tél. 01.58.32.80.80
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. aws.amazon.com
BPCE Lease, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumise au Code Monétaire et Financier. BPCE Lease est adhérente à l’ASF – Association Françaises des Sociétés Financières, organisation professionnelle qui représente les principales sociétés financières installées en France. Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 29/12/2010 sous le n° 1474784. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr). Conditions d’accès et d’utilisation L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, BPCE Lease pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés BPCE Lease s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, BPCE Lease ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site. BPCE Lease décline en conséquence toute responsabilité : – en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ; – d’une absence de disponibilité des informations ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ; – de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ; – de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de BPCE Lease. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à webmaster-lease@bpce.fr. Données à caractère personnel Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont traitées par BPCE Lease, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans notre Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer. Pour en savoir plus sur notre notice d’information sur le traitement des données personnelles : cliquez ici. Cookies – traceurs Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique), Il contient plusieurs données : – le nom du serveur qui l’a déposé ; – un identifiant sous forme de numéro unique, – éventuellement une date d’expiration. Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Le site de BPCE Lease utilise ponctuellement des cookies. Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps. Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les cookies/) En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies : cliquez ici. Si vous souhaitez personnaliser vos préférences, cliquez ici Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE Lease. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de BPCE Lease susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Droit applicable Ce site est soumis à la loi française. Crédits Crédits photos © Adobe Stock – stock.adobe.com