Fiscalité automobile 2020


Découvrez les principaux changements sur la fiscalité automobile en 2020 !

Malus Automobile 

Depuis le 1er janvier, le Malus s’applique aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 110 gr/km (norme NEDC).

A partir du 1er mars, la norme retenue pour le calcul des émissions sera la WLTP, plus sévère, et le malus s’appliquera pour les voitures dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 138 gr/km

Le nouveau plafond du malus est fixé à 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 184 gr/km de CO2 (212 gr/km avec la norme WLPT)

La version finale du barème 2020 tient compte de cette volonté. 

  > Consulter le barème

Bonus Automobile 

Pour l’achat ou la Location Longue Durée d’un véhicule électrique d’entreprise, vous pourrez bénéficier d’un bonus de 27% du prix d’achat, dans la limite de 3.000 €. Ce bonus n’est pas versé si le prix d’achat dépasse les 60.000 €

TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 

A compter du 1er mars les barèmes de la TVS sont désormais calculés sur les émissions de CO2 en cycle WLTP.

La tarification de la composante CO2 s’adapte en conséquence :

La composante « Taxe Air » reste inchangée, à savoir :

taxe air 

TVA sur l’essence 

Pour les Véhicules Particuliers, la part de TVA déductible sur le prix de l’essence (SP 95 et SP 98) passe à 60%.

Pour rappel, l’an prochain la déductibilité de la TVA sera de 80%, et de 100% en 2022.

 

Suramortissement pour les véhicules « dual fuel »

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules à propulsion « dual fuel », c’est-à-dire combinant du gaz et du gazole, deviennent éligibles au dispositif du suramortissement. Pour les véhicules légers, le suramortissement est de 20%.

En 2020 la fiscalité automobile reste inchangée sur plusieurs autres points, en particulier :

– Le règles d’amortissement des véhicules d’entreprise

– Les normes sur l’avantage en nature pour les collaborateurs

– La prime à la conversion.

Contactez-nous pour une analyse plus approfondie des impacts fiscaux sur votre parc automobile et sur vos intentions d’achat.

Note diffusée à titre uniquement informatif, aucune obligation de quelque nature que soit ne pouvant en découler pour BPCE LEASE et BPCE CAR LEASE, ces dernières n’engageant par conséquent aucune responsabilité quant à son contenu.


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